Suite à une retentissante affaire d’importation de médicaments vétérinaires en provenance d’Espagne par des éleveurs français, le tribunal de Niort avait jugé que la législation européenne était supérieure à la législation française et qu’en l’état, les importations de médicaments accompagnés de certificats vétérinaires et d’ordonnances d’un vétérinaire de l’UE ne pouvaient être interdites si le produit français était identique.

L’importation parallèle en France de médicaments vétérinaires à des fins économiques est donc autorisée depuis le décret « modifiant certaines dispositions relatives à l’importation parallèle de médicaments vétérinaires », publié le 7 juin 2018. Or subsistent encore des dispositions contraires au droit européen. La France conditionne ces importations à des......

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...ute;dicaments vétérinaires à des fins économiques est donc autorisée depuis le décret « modifiant certaines dispositions relatives à l’importation parallèle de médicaments vétérinaires », publié le 7 juin 2018. Or subsistent encore des dispositions contraires au droit européen. La France conditionne ces importations à des frais administratifs très élevés qui contreviennent au principe de libre circulation des marchandises. La Commission européenne a donc adressé une lettre de mise en demeure à la France pour qu’elle lève les obstacles qu’elle impose à l’importation parallèle de médicaments vétérinaires. La France dispose désormais de deux mois pour se mettre en conformité avec la législation européenne. Les vétérinaires français se retrouveront en concurrence directe avec leurs confrères espagnols ou belges. Une concurrence bien plus dangereuse que celle des pharmaciens français, si ceux-ci pouvaient disposer d’ordonnances vétérinaires, rédigées indépendamment de la vente des produits. Peut-être une occasion pour les vétérinaires français d’évoluer vers un nouveau modèle économique plus pérenne.